Règlement général de Police
Règlements et annexes
- Le Règlement Général de Police (RGP)
- Les articles suivants:
- Infrations arrêt de stationnement (de 58€ à 116€)
- Règlementation chantiers, travaux, construction
- Infractions code rural (feux/incinération de déchets) (de 50€ à 100.000€)
- Covid19 - circulaire n° 06/2020 du collège des procureurs généraux près les cours d’appel
- Les annexes spécifiques suivantes
- RGP – Annexe 1 – Protection contre l’incendie et l’explosion
- RGP – Annexe 2 – Raccordement aux égouts
- RGP – Annexe 3 – Atteinte à la voirie communale
- RGP – Annexe 4 – Exploitation des night-shops
- RGP – Annexe 5 – Protocole d’accord infractions mixtes
- RGP – Annexe 6 – Protocole d’accord infractions roulages
- RGP – Annexe 7 – Organisation de manifestations publiques
- RGP – Annexe 8 – Décret du 10 juillet 2013 sur l’utilisation des pesticides
- RGP – Annexe 9 – Abattage, élagage, protection de la nature
- RGP – Annexe 10 – Collecte sélective des déchets
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